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Journal du bruit

Comment noter le bruit ?

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Base légale

Art. 257f CO : les locataires doivent avoir des égards pour les habitants et les voisins. Un bruit excessif peut constituer un défaut (art. 259a ss CO). Les heures de repos sont fixées par le règlement de maison et la commune. Un journal avec date et heure est la preuve la plus importante.

Orientation, pas un conseil juridique. En cas de litige, l'ASLOCA ou l'autorité de conciliation de ton canton peuvent t'aider.