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Moisissure.
Consigner, signaler, fixer un délai.

La moisissure est un défaut du logement si elle n'est pas due à ton comportement. Signaler tôt et par écrit préserve tes droits.

État 20 octobre 20265 sections · env. 2 min

Ce que tu peux faire maintenant

Tu consignes les défauts dans l'éditeur de défauts de ton évaluation – c'est aussi là que tu crées la lettre à la gérance.

Consigner un défaut

En bref

L'essentiel en trois phrases

  • Signale la moisissure à la gérance immédiatement et par écrit, avec photos et date.
  • Fixe un délai raisonnable pour la réparation ; dès le signalement, tu peux demander une réduction de loyer.
  • Cause liée au bâtiment ou à l'aération : en cas de litige, c'est l'autorité de conciliation qui en décide, pas la gérance seule.

D'où vient la moisissure

La cause détermine qui est responsable. Les causes liées au bâtiment relèvent du bailleur ; si tu aères ou chauffes trop peu, tu portes une part de responsabilité.

  • Causes liées au bâtiment : ponts thermiques, mauvaise isolation, fenêtres, toit ou conduites non étanches
  • Dégâts d'eau provenant de conduites ou d'appartements voisins
  • Habitudes : trop peu d'aération, meubles collés aux murs extérieurs froids

Ce que tu consignes

Plus c'est précis, plus il sera facile de montrer depuis quand et dans quelle mesure.

  • Photos datées, de près et en vue d'ensemble
  • Pièce, endroit et surface approximative
  • Depuis quand tu l'as remarquée
  • Comment tu aères et chauffes
  • Chaque signalement et chaque réponse de la gérance

Ce que tu évites

N'affirme pas une cause que tu ne peux pas prouver, et ne retiens pas simplement le loyer. Si tu veux le retenir, tu dois, après un avis écrit, le consigner auprès de l'office désigné par le canton – les règles sont strictes ; fais-toi conseiller avant.

Questions fréquentes

Puis-je payer moins de loyer à cause de la moisissure ?
Dès le signalement, tu peux demander une réduction tant que le défaut existe. Le montant approprié dépend de l'ampleur et des pièces touchées. Demande-la par écrit ; ne paie pas simplement moins.
De combien de temps dispose la gérance ?
La loi ne fixe pas de chiffre. Fixe un délai raisonnable ; plus court s'il y a un risque pour la santé. Si cela ne suffit pas, tu peux saisir l'autorité de conciliation – c'est gratuit.
Puis-je enlever la moisissure moi-même ?
Tu peux nettoyer de petites taches en surface, mais la cause reste l'affaire du bailleur. Signale-la quand même – sinon tu manqueras de preuve plus tard.

Base légale

Art. 257g CO (devoir d'aviser), art. 259a et 259b CO (remise en état, délai), art. 259d CO (réduction dès la connaissance du défaut), art. 259e CO (dommages-intérêts), art. 259g à 259i CO (consignation du loyer).

Orientation, pas un conseil juridique. En cas de litige, l'ASLOCA ou l'autorité de conciliation de ton canton peuvent t'aider.